Les lacunes institutionnelles

Les objectifs du développement durable et la nature intégrée des défis qui existent sur le double plan de l’environnement et du développement posent des problèmes aux institutions – nationales et internationales – , car celles-ci ont été créées à partir de préoccupations étroites et de problématiques fragmentaires. À la rapidité et à l’ampleur des changements, les gouvernements ont le plus souvent répondu en refusant de reconnaître qu’ils devaient euxmêmes changer. Les défis sont marqués à la fois par l’interdépendance et l’intégration et nécessitent des approches concertées et la participation effective des populations. Or, la plupart des institutions chargées de relever ces défis sont indépendantes et morcelées; et leur processus de prise de décision est « fermé ». Ceux qui sont chargés d’administrer les ressources naturelles et de protéger leur environnement sont, sur le plan des institutions, coupés des responsables économiques. Le monde réel où écologie et économie sont étroitement imbriquées ne va pas se métamorphoser; ce sont les politiques et les institutions en jeu qui doivent le faire. Une coopération internationale efficace s’impose de plus en plus pour gérer les interdépendances écologiques et économiques. Au moment même où ce besoin se fait le plus pressant, la confiance dans les organisations internationales rétrécit comme peau de chagrin et l’aide qui leur est accordée pareillement. Il existe une autre grande faiblesse des institutions : l’incapacité de nos gouvernements à rendre responsables de leurs actes les organismes dont les politiques détériorent l’environnement et à les obliger à prévenir cette dégradation. La conscience environnementale est née des dommages provoqués par la croissance économique rapide après la Deuxième Guerre mondiale. Les gouvernements, sous la pression des citoyens, se sont sentis obligés de réparer les dégâts et, pour ce faire, ils ont créé des ministères de l’Environnement et des organismes ad hoc. Beaucoup ont réussi – dans les limites du mandat qui leur était confié – à améliorer la qualité de l’air et de l’eau et d’autres ressources encore. Mais une bonne partie de leurs fonctions consiste nécessairement à prendre des mesures a posteriori : il s’agit en effet de reboiser, de reprendre des terres au désert, de reconstruire notre environnement urbain, de rétablir des habitats naturels, de rendre leur intégrité à des terres vierges. L’existence même de tels organismes a donné à beaucoup de gouvernements et à leurs administrés la fausse impression que lesdits organismes, à eux seuls, étaient en mesure de protéger et de mettre en valeur les ressources de l’environnement. Et pourtant, beaucoup de pays industrialisés et la plupart des pays en développement paient actuellement très cher la pollution de l’air et de l’eau, l’épuisement des eaux souterraines, la prolifération de produits chimiques toxiques et de déchets nocifs. Depuis quelque temps, de nouveaux problèmes viennent s’y ajouter : l’érosion, la désertification, l’acidification, la présence de nouveaux produits chimiques et de nouveaux types de déchets, conséquences directes de politiques et de pratiques dans les domaines de l’agriculture, de l’industrie, de la forêt et des transports. Le mandat des ministères à vocation économique est souvent trop étroit, trop axé sur des préoccupations d’ordre quantitatif : production, croissance, etc. Les ministères de l’Industrie fixent des objectifs de production, alors que la pollution qui en résulte est du seul ressort des ministères de l’Environnement. Les compagnies d’électricité produisent de l’énergie et de la pollution acide, et ce sont d’autres organismes qui sont chargés de réparer les dégâts. Il faudrait donc désormais confier conjointement au ministère central de l’Économie et aux ministères techniques la responsabilité de la qualité des secteurs de l’environnement touchés par leurs décisions, et accroître les pouvoirs des organismes chargés des questions d’environnement afin de lutter contre les effets d’un développement non durable. Cela est également vrai des organismes internationaux chargés des prêts au développement, de la réglementation des échanges, du développement agricole, etc. Ces organismes ont été lents à tenir compte des effets de leurs actions sur l’environnement, encore que quelques-uns d’entre eux s’y appliquent. Pour pouvoir anticiper et prévenir les agressions contre l’environnement, il faut tenir compte de la dimension écologique des décisions, au même titre que des dimensions économique, commerciale, énergétique, agricole et autres. Il faut examiner cet aspect des politiques à l’occasion des mêmes réunions et devant les mêmes instances nationales et internationales. Cette indispensable réorientation constitue l’un des grands défis des années 90 et au-delà. Pour la réaliser, il faudra des changements et des réformes considérables. Certains pays trop pauvres, ou trop petits, ou n’ayant pas les capacités de gestion qu’il faudrait, auront du mal à le faire seuls. Il leur faudra une aide financière et technique et aussi une aide à la formation. Cela dit, ces changements s’imposent à tous les pays, grands ou petits, riches ou pauvres.